Thème : Transports

• Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRAT1835667A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.
  TREP1901246A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
  • Document principal
• Décision du 17 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN19 (contournement de Port-sur-Saône).
  TRAT1832958S Transports Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 21 janvier 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRAT1902234A Transports Arrêté Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
  • Document principal
• Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  TRET1902487S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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• Décision du 28 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation du raccordement A71/A79 (nœud de raccordement de Montmarault).
  TRAT1902996S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 28 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA1902667S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 06-02-2019
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• Arrêté du 6 février 2019 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
  TRAT1903251A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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• Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
  TRAT1901958S Transports Décision Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
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• Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
  TRES1901402A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 12-02-2019
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