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Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
DEVP1205203J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en oeuvre de la licence de surveillance
DEVA1209858C
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Instruction du 10 avril 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1220448J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
ETLL1229623J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1229637J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 21-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
DEVL1203686J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Instruction DNP/CFF n° 00-07 du 1er septembre 2000 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090363C
Paysage et sites
Instruction
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-12-2000
-
Instruction DNP/CFF n° 00/08 du 1er septembre 2000 relative aux épreuves pour chien d'arrêt (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090364C
Nature
Instruction
Date de signature : 01-09-2000
Date de publication : 10-12-2000
-
Instruction no 1-05 du 21 juin 2001 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100236J
Paysage et sites
Instruction
Date de signature : 21-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Instruction du 22 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification de protection des secrets de la défense nationale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210003J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Instruction du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0430098J
Nature
Instruction
Date de signature : 08-03-2004
Date de publication : 15-05-2004
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Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 30-01-2005
-
Instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015
DEVP1418634J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 22-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
ETLL1431020J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 12-09-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1511837J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 26-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
DEVT1509776C
Transports
Instruction
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
ETLL1506446J
Nature
Instruction
Date de signature : 06-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches
DEVM1427857J
Transports
Instruction
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
DEVL1506776J
Nature
Instruction
Date de signature : 03-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
DEVL1508139J
Nature
Instruction
Date de signature : 04-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511479J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 16-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
DEVL1502035J
Nature
Instruction
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 18 mars 2015 relative à la procédure intégrée pour le logement
ETLL1502551J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
DEVL1417736J
Nature
Instruction
Date de signature : 16-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du CCH à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
ETLL1514255J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 30-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1240729J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Instruction du 4 juin 2013 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux en 2013
ETLL1321244J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
DEVA1306319J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 06-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1313625J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Instruction du Gouvernement du 2 août 2013 relative au dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1320349J
Transports
Instruction
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
DEVL1418874J
Nature
Instruction
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Instruction du Gouvernement du 19 août 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
DEVK1409170J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 19-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
-
Instruction du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
DEVK1329457C
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
DEVA1429271J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
DEVP1429994J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
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Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'État et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en l'application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
ETLL1413007J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 03-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 relative au plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO)
ETLL1501345J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 06-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues
INTE1413566J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide68
DEVP1419070J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 06-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
ETLL1523520J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 03-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
-
Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
ETLL1511660J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
DEVP1518240J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches
DEVP1520489J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 28-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
DEVL1505433J
Nature
Instruction
Date de signature : 21-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Instruction du Gouvernement du 11 février 2014 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE
DEVP1401911J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 11-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
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Instruction du Gouvernement du 17 février 2014 relative à l'articulation entre la directive-cadre sur l'eau (DCE) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
TRAL1331308J
Nature
Instruction
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
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Instruction du Gouvernement du 4 mars 2014 relative à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l'eau suite à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
DEVL1402788J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 04-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
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Instruction du Gouvernement du 5 mars 2014 relative aux modalités d'achèvement des missions d'ATESAT
ETLL1400438C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-03-2014
Date de publication : 25-03-2014