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Type de document
Circulaire
23
Thématique
Logement et construction
23
Mots clés
Année de publication
2007
23
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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2007
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Publié le : 10-01-2007
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2006 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610591C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610593C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-91 du 12 décembre 2006 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610594C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
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