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Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
DEVT1710137S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 24 avril 2017 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1712052S
Mer
Décision
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Décision no 170026 du 28 mars 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1709817S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
DEVA1710287S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1711106S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Décision du 13 avril 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710348S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 13 avril 2017 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1710356S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1711914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 20 avril 2017 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 21 avril 2017 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1711562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 10 novembre 2017 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
TREP1730712S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 24 novembre 2017 autorisant la cession de propriété et des droits d’exploitation de deux canalisations de transport
TREP1731168S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision no 1705-D1 du 27 novembre 2017 relative aux tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période tarifaire du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
TREV1734430S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 11 décembre 2017 portant nomination de nouveaux membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1733505S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1728765S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1729001S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 25 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730188S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 6 novembre 2017 portant création et organisation du pôle achat métiers de la DSNA
TRAA1727741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-11-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
TREK1708526S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 24 octobre 2017 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2018
TRAT1729977S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
TRAA1727355S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision ENAC/DG no 1122 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature
TRAA1729041S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1728141S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1716693S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1719238S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
TERL1717381S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1717387S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1713521S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
TRAA1717548S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
TRAA1717104S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 24 avril 2017 modifiant la décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1712292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 26 avril 2017 relative à l’acceptation de certains aéronefs et de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1712557S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
DEVA1706105S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
DEVT1709606S
Transports
Décision
Date de signature : 10-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 6 juin 2017 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 9 juin 2017 relative à la constitution du jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
TREK1716692S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
TERL1717350S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Décision du 23 mai 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
TRAT1714988S
Mer
Décision
Date de signature : 23-05-2017
Date de publication : 10-06-2017
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Décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1731782S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1732714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
TRAA1733144S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
TRAA1733145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
TRAT1726625S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1730467S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1733456S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Décision du 11 mai 2017 portant délégation de signature (Grégoire FREREJACQUES)
TERL1717328S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 11-05-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 27 juillet 2017 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo-France
TRAK1727364S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
TREK1725427S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-09-2017
Date de publication : 25-10-2017