Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Signé le : 28-09-2000

Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010170S Administration générale Décision Date de signature : 28-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010171S Administration générale Décision Date de signature : 28-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010172S Administration générale Décision Date de signature : 28-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010173S Administration générale Décision Date de signature : 28-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Signé le : 01-10-2000

Décision du 1er octobre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010247S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2000 Date de publication : 25-03-2001
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Signé le : 10-10-2000

Décision du 10 octobre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010186S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Signé le : 17-10-2000

Décision du 17 octobre 2000 désignant les membres du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0010185S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Signé le : 19-10-2000

Décision du 19 octobre 2000 relative à l'informatisation des informations des communications téléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0010190S Administration générale Décision Date de signature : 19-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Signé le : 02-11-2000

Décision du 2 novembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010194S Administration générale Décision Date de signature : 02-11-2000 Date de publication : 10-12-2000
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Signé le : 03-11-2000

Décision du 3 novembre 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010191S Administration générale Décision Date de signature : 03-11-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Signé le : 06-11-2000

Décision du 6 novembre 2000 portant désignation de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010248S Administration générale Décision Date de signature : 06-11-2000 Date de publication : 25-03-2001
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Signé le : 09-11-2000

Décision du 9 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre du réseau de suivi scientifique des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire due au naufrage de l'Erika (texte non paru au Journal officiel).
ATED00904185 Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 25-01-2001
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Signé le : 29-11-2000

Décision du 29 novembre 2000 portant modification de la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010206S Transports Décision Date de signature : 29-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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Signé le : 30-11-2000

Décision du 30 novembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010249S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2000 Date de publication : 25-03-2001
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Signé le : 07-12-2000

Décision du 7 décembre 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010207S Administration générale Décision Date de signature : 07-12-2000 Date de publication : 25-12-2000
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Signé le : 08-12-2000

Décision du 8 décembre 2000 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010215S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2000 Date de publication : 10-01-2001
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Signé le : 12-12-2000

Décision du 12 décembre 2000 portant nomination du président du Comité national d'agrément des contrats de rivière ou de baie (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090426S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
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Signé le : 13-12-2000

Décision du 13 décembre 2000 portant désignation d'une personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010250S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 25-03-2001
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Décision du 13 décembre 2000 portant désignation des membres du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010226S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 10-01-2001
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Signé le : 19-12-2000

Décision du 19 décembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010251S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2000 Date de publication : 25-03-2001
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Signé le : 20-12-2000

Décision du 20 décembre 2000 portant nomination du directeur adjoint à la direction de la nature et des paysages (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100004S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
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Signé le : 02-01-2001

Décision du 2 janvier 2001 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0110004S Administration générale Décision Date de signature : 02-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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Signé le : 04-01-2001

Décision du 4 janvier 2001 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100062S Administration générale Décision Date de signature : 04-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Signé le : 08-01-2001

Décision du 8 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110044S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Décision n° 278 STBA/DIR du 8 janvier 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat au niveau déconcentré (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110017S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
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