Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-07-2024

Convention de délégation de gestion du 15 avril 2024 du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du département du Doubs (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Bourgogne-Franche-Comté).
TREK2420004X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 18-07-2024
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Publié le : 17-07-2024

Décision du 12 juillet 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2419450S Transports Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
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Décision du 12 juillet 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée ».
TRED2419167S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
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Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2419581S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 17-07-2024
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Décision du 12 juillet 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2419129S Développement durable Décision Date de signature : 12-07-2027 Date de publication : 17-07-2024
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Publié le : 16-07-2024

Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2419515S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419807S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2419821S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2419816S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2419630S Aviation civile Décision Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419779S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419702S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2419700S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2419712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2419706S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2419825S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
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Publié le : 13-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2419634S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2419696S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419698S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. [Abrogée par la décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)._TREA2419997S].
TREA2419631S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
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Arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable.
TREK2419432A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2419707S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2419644A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
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Publié le : 12-07-2024

Décision DSNA/N° 24028 du 4 juillet 2024 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2419386S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
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