-
Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310258A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Brebières dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Dombasle, en Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310255A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 23 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-06-2003
Date de publication : 25-07-2003
-
Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Givet, dans les Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
-
Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310105A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
-
Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'un chemin relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310212A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 28 août 2003 portant remise aux domaines d'une partie de l'ancien lit remblayé de la Deûle à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310213A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial à Niort dans les Deux-Sèvres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dans la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210100A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-06-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Arrêté du 26 février 2002 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-02-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210057A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'interruption d'exercice d'une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210056A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210055A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210031A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rouen (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210032A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210033A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Sapignicourt (Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210034A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Episy (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Aubigny-au-Bac (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Tergnier (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210029A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210030A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410037A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Loudrefing en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410038A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410154A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Arrêté du 27 mai 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Deulémont, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410169A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Arrêté du 27 mai 2004 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Huningue, dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410170A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Arrêté du 4 juin 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
-
Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
-
Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762362A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-07-2007
Date de publication : 25-08-2007
-
Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public maritime d'immeubles sis à Honfleur (Calvados) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758192A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
-
Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Magné (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0758211A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2007
Date de publication : 25-07-2007
-
Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
-
Arrêté du 5 octobre 2007 portant création d'un certificat d'aptitude sur les systèmes de sécurité de la navigation aérienne et d'autorisations d'exercice applicables à certains personnels techniques de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0766201A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2007
Date de publication : 10-11-2007
-
Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0764416A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-08-2007
Date de publication : 25-09-2007
-
Arrêté du 14 décembre 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0774273A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 16 décembre 2005 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Montech (Tarn-et-Garonne). (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510479A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Arrêté du 28 juillet 2006 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Châtillon-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0611528A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
-
Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
-
Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
-
Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811737A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2008
Date de publication : 10-06-2008
-
Arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0810004A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Arrêté du 24 avril 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811143A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0811579A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
-
Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612475A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612476A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612060A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612541A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809033A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-12-2007
Date de publication : 25-12-2007
-
Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802628A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0806012A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802523A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804586A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814013A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-06-2008
Date de publication : 10-07-2008
-
Arrêté du 14 janvier 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-01-2005
Date de publication : 10-02-2005
-
Arrêté du 18 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Niderviller (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510038A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510284A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-04-2005
Date de publication : 25-10-2005
-
Arrêté du 4 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Gilles dans le Gard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510020A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-02-2005
Date de publication : 25-02-2005
-
Arrêté du 8 novembre 2005 portant déclassement d'un ensemble de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Frontignan (Hérault) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
-
Arrêté du 18 novembre 2005 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510326A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
-
Arrêté du 29 novembre 2004 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410411S
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Henin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410172Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2004
Date de publication : 10-11-2004
-
Arrêté du 1er décembre 2004 modificatif de subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410438A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à proximité du canal d'Ille-et-Rance, commune de Saint-Domineuc ; Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410455A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Arrêté du 2 août 2004 relatif au brevet d'aptitude de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-08-2004
Date de publication : 25-09-2004
-
Arrêté du 2 août 2004 relatif aux qualifications européennes de contrôle de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410323A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-08-2004
Date de publication : 25-09-2004
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Arrêté du 2 septembre 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France Rues-des-Vignes dans le nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410326A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
-
Arrêté du 2 septembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Meillerie, en Haute-Savoie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410327A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
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Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0600003A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2006
Date de publication : 31-07-2006
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Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à la création du comité de suivi de la Charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611808A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-2006
Date de publication : 10-09-2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610210A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
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Arrêté du 20 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610270A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-02-2006
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Arrêté du 3 mai 2006 portant modification de création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des convocations, des dossiers médicaux, des fiches de poste et des rapports de gestion annuels (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611284A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Arrêté du 19 mai 2006 relatif au renouvellement de l'agrément de deux organismes de formation professionnelle préparant à l'examen en vue de l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Arrêté du 24 avril 2006 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611077A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
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Arrêté du 26 avril 2006 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611078A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
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Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0501975A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-05-2006
Date de publication : 25-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610899A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610900A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610901A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610902A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 10 février 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610496A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 13 février 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 13 février 2006 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Amiens (Somme) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610535A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 2 mai 2006 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611196A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
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Arrêté du 11 septembre 2006 fixant le classement des bureaux de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile et de l'échelon central du service à compétence nationale de la direction des services de la navigation aérienne pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611873A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
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Arrêté du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick). (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611935S
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Arrêté du 13 septembre 2006 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611859A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination à la présidence du comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611857A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-09-2006
Date de publication : 10-10-2006
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public à Douai, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210174A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
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Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210227A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
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Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
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Arrêté du 15 mars 2002 portant remise aux domaines d'une parcelle de l'ancien cours de la Sensée sur la commune de Paillencourt (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210045A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-03-2002
Date de publication : 25-04-2002