Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2014

• Décision du 27 février 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1403468S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
  DEVK1415132N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
  DEVK1415608N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  DEVK1416350N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  DEVK1414522N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
  ETLL1418214S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 17-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
  • Document principal
• Circulaire n° C 2014-02 du 9 juillet 2014 orientations à mi-parcours pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1416904C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 15 juillet 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1416631A Transports Arrêté Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
  • Document principal
• Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1331605S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2014
  DEVK1414780N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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