Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2014

• Décisions ND-MOP n°s 2013-5045-5046 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chef du projet « RER B - quai 3 Denfert ligne B - quai de secours/SDLB » et au chef du projet « renouveau du métro »/RATP
  DEVT1416357S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVL1414224A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1415834A Nature Arrêté Date de signature : 09-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 26 juin 2014 portant délégation de signature (Jacques BERGER)
  ETLL1416620S Nature Décision Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
  DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision BSEI n° 14-079 du 4 juillet 2014 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
  DEVP1408263S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
  DEVP1407177S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  ETLL1414622A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
  DEVL1414653A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1414143S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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