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Thématique
Logement et construction
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Résultats de recherche : - Type de document: Avis, Thématique: Logement et construction
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Thème : Logement et construction
Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés. [TERL1930998V]
TERL1930998V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 27-12-2019
Document principal
Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 21-01-2020
Date de publication : 24-01-2020
Document principal
Annexe(s) :
1
Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
LHAL1629456V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
TERL1800678V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 08-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
TERL1730031V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
TERL1728917V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TREL2034556V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 17-02-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2035403V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
Document principal
Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1405728V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 18-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
ETLL1429768V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 10-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
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