Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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221
2006
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2007
269
2008
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2009
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2010
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2012
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Thème : Administration générale
Décision du 10 juin 1999 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-06-1999
Date de publication : 10-07-1999
Document principal
Décision du 15 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910144S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Décision du 9 juillet 1999 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910141S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Décision du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910140S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Décision du 5 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010108S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
Document principal
Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010104S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2000
Date de publication : 25-07-2000
Document principal
Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010105S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2000
Date de publication : 25-07-2000
Document principal
Décision du 21 juin 2000 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0010096S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
Document principal
Décision du 26 juin 2000 modifiant la décision du 3 juillet 1997 modifiée relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010101S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
Document principal
Décision n° 229 du 31 mai 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010087S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-05-2000
Date de publication : 10-07-2000
Document principal
Décision du 8 janvier 1999 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910005S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 10-02-1999
Document principal
Décision du 17 février 1999 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910021S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
Document principal
Décision du 16 février 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 modifiée relative à la compétence territoriale des directions et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN9910024S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Décision du 24 mars 2000 portant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
Document principal
Décision du 4 avril 2000 modifiant la décision du 12 septembre 1997 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010050S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-04-2000
Date de publication : 25-04-2000
Document principal
Décision n° 02/2000 DGAC/CENA du 1er mars 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010060S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2000
Date de publication : 25-05-2000
Document principal
Décision n° 03/2000 DGAC/CENA du 1er mars 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010061S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2000
Date de publication : 25-05-2000
Document principal
Décision n° 05/2000 DGAC/CENA du 1er mars 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010062S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2000
Date de publication : 25-05-2000
Document principal
Décision n° 08/2000 DGAC/CENA du 1er mars 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010063S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2000
Date de publication : 25-05-2000
Document principal
Décision du 28 décembre 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910254S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-12-1999
Date de publication : 10-02-2000
Document principal
Décision du 25 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire des secrétaires, secrétaires adjoints et employés de 1re catégorie des comités techniques des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910251S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-10-1999
Date de publication : 25-01-2000
Document principal
Décision du 2 mars 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010034S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
Document principal
Décision du 28 février 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-02-2000
Date de publication : 10-04-2000
Document principal
Décision n° 210 STBA/DIR du 4 février 2000 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat au niveau déconcentré (annule et remplace la décision n° 165 du 11 septembre 1999) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-02-2000
Date de publication : 25-04-2000
Document principal
Décision DGAC/DG n° 2000-345 du 20 mars 2000 portant attribution de prime (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010048S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-03-2000
Date de publication : 25-04-2000
Document principal
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