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Décision du 27 octobre 2014 modifiant la décision du 7 juin 2012 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1425045S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-10-2014
Date de publication : 10-03-2015
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Note technique du 23 novembre 2015 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
NORDEVK15265
Administration générale
Note
Date de signature : 23-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528683A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1526121A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1523090A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1523640A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1523646A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1523653A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 2 novembre 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1524442S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1527993S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1519405S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Note de gestion du 9 novembre 2015 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2015
DEVK1526108N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528396A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 6 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1528397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant annulation de l’arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
DEVK1525566A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant intérim de la délégation ministérielle à l’accessibilité (administration centrale)
DEVK1528510A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 20 novembre 2015 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1509369A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1526174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 26 novembre 2015 portant intérim de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
DEVK1528643A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
DEVK1518566N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 4 mars 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1505583A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique des MEDDE et MLETR
DEVK1504940S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1505027N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note de gestion du 9 mars 2015 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l’année 2016
DEVK1502909N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Note du 26 mars 2015 relative à la mise en application du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » du 4 février 2015 et de l’instruction 5769/SG du Premier ministre du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel « administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020 dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507091N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-03-2015
Date de publication : 25-04-2015