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Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA0925621S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision n° 09-202 du 1er décembre 2009 portant prolongation de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA0929034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-154 du 29 septembre 2009 portant désignation par intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
DEVA0929017S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-173 du 19 octobre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
DEVA0929023S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-10-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-185 du 9 novembre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA0929028S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA0927621S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-46 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916561S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-48 du 8 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916573S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-47 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916570S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-10-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° EXP 2009-05 du 19 novembre 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP0926830S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
DEVT0929431S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
DEVT0929455S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
DEVT0929440S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0928959S
Énergie
Décision
Date de signature : 30-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916129S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916133S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 17 novembre 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT0926815S
Mer
Décision
Date de signature : 17-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 2009-24 du 24 novembre 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département GIS, chef de l'établissement GIS, au délégué du directeur du département GIS
DEVT0928281S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
DEVP0928533S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0926825S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0927204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 1er décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0928145S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 29 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0925295S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-10-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927410S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 10 novembre 2009 relative aux missions d'inspection générale du tribunal (MIGT)
DEVV0926676S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 19 novembre 2009 portant création d'un comité de stratégie immobilière au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0928351S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 novembre 2009 modifiant la décision du 19 mars 2009 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
DEVK0928072S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 1er décembre 2009 modifiant la décision du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU0928403S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision d'agrément à titre expérimental n° DBA TDR. 2004-02-08 du 12 janvier 2009séparateur modulaire de voies DBA TDR. 2004
DEVS0906021S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément à titre expérimental TRMC n° 04-08 du 12 janvier 2009relative au séparateur modulaire de voies TRMC
DEVS0906068S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 29 janvier 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS0830501S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 29-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément n° B HAB-07-08 du 13 février 2009relative à la barrière de sécurité modèle à habillage « B HAB »
DEVS0905626S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément n° BN4/16-06-08 du 13 février 2009 relative à la barrière de sécurité métallique modèle « BN4/16 »
DEVS0905990S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision d'agrément n° GCDF-08-08 du 13 février 2009 relative à la barrière de sécurité métallique modèle « Garde-corps double fonction »
DEVS0906064S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision AD n° 2008-57 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0901467S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 21 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission des substances explosives
DEVP0828220S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 28 janvier 2009 relative au retrait de l'agrément d'artifices de divertissement n° AD PE/60700
DEVP0901343S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-58
DEVP0903973S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision n° 03-09 du 1er février 2009 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Ressources (RATP/COM)
DEVT0905385S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
DEVA0906455S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 14 octobre 2008 relative à la barrière de sécurité métallique BHO
DEVS0905969S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 14-10-2008
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-65
DEVP0903974S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-01
DEVP0903975S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-03
DEVP0903977S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-06
DEVP0903979S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-02-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0905630S
Énergie
Décision
Date de signature : 12-12-2008
Date de publication : 10-04-2009
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Décision AD n° 2008-43 du 16 décembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0900679S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-12-2008
Date de publication : 10-04-2009
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Décision AD n° 2008-53 du 16 décembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0900681S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-12-2008
Date de publication : 10-04-2009
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Décision AD n° 2008-52 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
DEVP0825338S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-01-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Décision n° 2008-04 du 18 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines [RATP/ING]
DEVT0905348S
Transports
Décision
Date de signature : 18-12-2008
Date de publication : 10-04-2009