Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Mots clés: Document opposable, Année de publication: 2019
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Signé le : 11-03-2019
Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.
TERV1906177J
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 11-03-2019
Date de publication : 24-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 15-05-2019
Lien
Signé le : 27-08-2019
Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N
Mer
Circulaire
Date de signature : 27-08-2019
Date de publication : 17-09-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
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