Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2010

• Décision n° AD 2009-69 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931593S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-70 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931595S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-71 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000238S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 19 janvier 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CH/69996/03/13
  DEVP0931815S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1004083S Administration générale Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1004702A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir et approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2009
  DEVA1003887Q Aviation civile Avenant Date de signature : 11-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité domaine « Bâtiment »
  DEVK1003661S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 9 février 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1004121S Développement durable Décision Date de signature : 09-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 16 février 2010 portant désignation de médecins rattachés au BEA-TT
  DEVV1004542S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 12 février 2010 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
  DEVE1004336A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 12 février 2010 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVE1004535A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 18 février 2010 portant nomination d'un vice-président du Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0900191A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 18 février 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVE1002053A Énergie Arrêté Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
  DEVP0930635A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Circulaire du 25 janvier 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1005105C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 10 février 2010 portant prorogation de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1003835A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 4 décembre 2009relative aux missions d'audit interne comptable
  DEVV0929846S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
  DEVK1003654S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931588S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0923957S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-63 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000247S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-65 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931590S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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