Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Publié le : 15-09-2023

Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
TREB2322581C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 31-08-2023 Date de publication : 15-09-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-09-2023
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Publié le : 21-12-2022

Circulaire du 9 décembre 2022 relative aux plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TREL2235366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Publié le : 02-03-2022

Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.
MERT2201962C Mer Circulaire Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 02-03-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-03-2022
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Publié le : 09-02-2022

Circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime.
ARMB2103080C Mer Circulaire Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 09-02-2022
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Publié le : 17-12-2021

Circulaire du 1er décembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL2136771C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Publié le : 20-10-2021

Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols.
TERB2118777C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 20-10-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 20-10-2021
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Publié le : 04-08-2021

Circulaire du 22 avril 2021 abrogeant la circulaire NOR : IOCK1103795C du 4 février 2011 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale.
TERB2106443C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 04-08-2021
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Publié le : 01-02-2020

Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
TERB2000342C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 01-02-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-01-2020
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Publié le : 04-01-2020

Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1937406C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2019 Date de publication : 04-01-2020
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Publié le : 17-09-2019

Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N Mer Circulaire Date de signature : 27-08-2019 Date de publication : 17-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
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