Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Arrêté
259
Autre
9
Avenant
1
Avis
15
Circulaire
11
Convention
1
Décision
361
Instruction
24
Note
70
Thématique
Administration générale
135
Aviation civile
154
Développement durable
31
Énergie
25
Logement et construction
46
Mer
24
Nature
72
Prévention des risques
78
Transports
184
Urbanisme et aménagement
2
Mots clés
Ressource humaine
13
Année de publication
2015
751
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2015
751 documents trouvés
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Signé le : 08-12-2014
Décision no 2014-2036 du 8 décembre 2014 portant modification des décisions no 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l’établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l’établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 du 11 mars 2009 fixant l’étendue des compétences des ordonnateurs secondaires
DEVD1522618S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-10-2015
Document principal
Signé le : 09-12-2014
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
DEVA1426282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Décision ND/MTS-D no 2014-5318 du 9 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable ressources humaines de la ligne 14 (RATP)
DEVT1431348S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
Document principal
Signé le : 10-12-2014
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
DEVP1423879A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
Document principal
Signé le : 11-12-2014
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (JORF no 0297 du 24 décembre 2014)
ETLL1414239A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
DEVA1427282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Décision du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1428564S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
DEVT1428680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 11 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2015 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1428544A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Signé le : 12-12-2014
Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
DEVT1429706S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
DEVA1429271J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
ETLL1426226A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1429094A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428871A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1429026A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Signé le : 15-12-2014
Décision du 15 décembre 2014 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1430272S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour l’année 2015
DEVT1428698A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
DEVT1429704A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Avis du 15 décembre 2014 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2014
ETLL1426323V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Décision CRNA-SE/SA no 108 du 15 décembre 2014 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
DEVA1524497S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-11-2015
Document principal
Signé le : 16-12-2014
Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 (JORF no 0299 du 27 décembre 2014)
DEVP1426105A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Décision du 16 décembre 2014 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos MI/76727/01/17 et MI/76728/01/17 de la société ARDI SA
DEVP1429460S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Décision du 16 décembre 2014 relative au retrait des agréments d’artifices de divertissement délivrés à la société Clay Paky & Pulsar
DEVP1429577S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les conditions de modulation de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
DEVA1428127A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Décision DSNA-D no 14-0228 du 16 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1430925S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
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