Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
272
Arrêté
4524
Autre
696
Avenant
96
Avis
154
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1802
Convention
296
Décision
6900
Directive
2
Instruction
272
Note
634
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3933
Aviation civile
1959
Climat
4
Collectivités territoriales
24
Défense et Sécurité
7
Développement durable
729
Eau
193
Énergie
448
Équipement
477
Logement et construction
1024
Mer
311
Nature
1027
Paysage et sites
81
Prévention des risques
1545
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3814
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
15
Aéronef
50
Biodiversité
154
Circulation aérienne
41
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
378
Personnel navigant
3
Politique de la ville
1
Ressource humaine
735
Risque naturel
1
Sécurité maritime
4
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
3
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
242
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15729 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 10-04-2013
Décision ND-VAL n° 2012-17 du 27 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM)
TRAT1307123S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304240S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
DEVP1300627S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1300011A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1305663A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1300203A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2013)
DEVK1305653A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination et titularisation (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2012)
DEVK1305714A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision du 7 mars 2013 modifiant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
DEVD1307311S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Publié le : 25-03-2013
Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1302845A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVA1307106A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
DEVA1303206S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-01-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
DEVA1305458X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
DEVP1238562A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304022S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303816S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304193S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1304163S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
DEVP1304108S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1304278A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
TRAT1304713A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
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