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Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1500148A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
DEVP1423879A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2265 (JO RF no 0002 du 3 janvier 2015)
DEVP1422570A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 19 décembre 2014 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
DEVP1428756A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour et l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1429334A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428695A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 11 mars 2014 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1430558A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1997 portant nominationdes membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciensde l’équipement
DEVK1426214A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1430651A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
DEVA1426282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
DEVA1427282A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les conditions de modulation de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
DEVA1428127A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1429992A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2015 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
DEVK1428544A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1428871A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1429026A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier en application de l’article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
ETLL1425457A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 23-12-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 8 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargésde fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1429858A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 19 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1500941A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-01-2015
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 6 février 2015 portant composition du comité techniquedu centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1502705A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1500135A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 27-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 28 janvier 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1501811A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 2 février 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1502581A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
DEVA1425961A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-11-2014
Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
DEVR1500188A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
DEVP1502142A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1500126A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 26 janvier 2015 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d’ingénierie informatiques
DEVK1500560A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 29 janvier 2015 portant désignation du jury de sélection sur dossier pour l’admission des candidats en formation professionnelle maritime de second mécanicien et de chef mécanicien
DEVT1502095A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1525167A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
ETLL1506859A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques
ETLL1509811A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1509598A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1507406A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l’exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JORF n°0078 du 2 avril 2015)
DEVP1421693A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1501212A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1510847A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 3 février 2015 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
DEVA1426967A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-02-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 28 avril 2015 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
DEVA1509367A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 4 mai 2015 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1510159A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de technicien supérieur du développement durable
DEVK1510017A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1511397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1509722A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1509264A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1511038A
Mer
Arrêté
Date de signature : 12-05-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 26 mai 2015 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1508736A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
DEVT1511772A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 22 mai 2015 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités pêche et gestion de l’environnement marin et maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1511169A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1512810A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1513467A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-06-2015
Date de publication : 10-07-2015