Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
271
Arrêté
4511
Autre
696
Avenant
95
Avis
154
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1800
Convention
295
Décision
6877
Directive
2
Instruction
270
Note
633
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3929
Aviation civile
1946
Climat
4
Collectivités territoriales
22
Défense et Sécurité
7
Développement durable
725
Eau
193
Énergie
448
Équipement
477
Logement et construction
1024
Mer
308
Nature
1024
Paysage et sites
77
Prévention des risques
1539
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3809
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
15
Aéronef
49
Biodiversité
154
Circulation aérienne
40
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
372
Personnel navigant
3
Politique de la ville
1
Ressource humaine
735
Risque naturel
1
Sécurité maritime
4
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
3
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
198
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15685 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 25-07-1999
Arrêté du 17 juin 1999 portant modification de la composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910121A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Arrêté du 17 juin 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910122A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Décision du 16 juin 1999 modifiant la décision du 14 octobre 1997 modifiée portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant à la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910127S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Circulaire n° 99-41 du 18 juin 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910125C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Circulaire n° 99-44/UHC/DU/14 du 3 juin 1999 relative aux modalités de calcul de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées exigibles lors de la construction de logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910132C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910129X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 08-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 portant agrément à titre provisoire d'organismes chargés de l'exécution des services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sur les aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910126A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Décision du 4 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des abonnés-clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910124S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Décision n° 99-0944 DGAC/DG du 22 juin 1999 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle et forfaitaire destinée aux entreprises et organismes agréés en qualité et qui à cet effet consentent à l'investissement de dispositifs techniques de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910123S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Circulaire n° 99-42 du 9 juin 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental de la glissière de sécurité à câbles métalliques BRIFEN (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Circulaire 99-43 du 9 juin 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du séparateur SEPIA (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910131C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Délibération du conseil d'administration, procès-verbal de la 527e réunion (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910137X
Transports
Autre
Date de publication : 25-07-1999
Document principal
Publié le : 10-08-1999
Décision du 15 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910144S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Arrêté du 28 juin 1999 portant désignation du président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-06-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910135A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-06-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910133C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Arrêté du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910139A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Décision du 9 juillet 1999 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910141S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Décision du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910140S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Rectificatif à la circulaire n° 99-23 du 10 mars 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de catégorie A dans le corps interministériel de chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910045Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 10-03-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Publié le : 25-08-1999
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910150A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Arrêté du 2 août 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 (NOR : EQUO9610192A) portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910149A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-08-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Décision du 19 juillet 1999 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910142S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-51 du 29 juillet 1999 relative à l'action sociale menée au bénéfice des retraités (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910147C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-52 du 29 juillet 1999 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910148C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-48 du 22 juillet 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910143C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-50 du 28 juillet 1999 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910146C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/DU/17 n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors œuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
Document principal
Publié le : 10-09-1999
Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999 apportant des compléments à la réglementation de la mise en œuvre de la précontrainte extérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910151C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Circulaire n° 99-57 du 23 août 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produit de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910162C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Arrêté du 24 août 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910163A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation, rendu obligatoire par le décret n° 99-628 du 22 juillet 1999 paru au Journal officiel du 23 juillet 1999 et au Bulletin officiel 99-14 du 10 août 1999, en application de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété des logements sociaux et le développement de l'offre foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9900577D
Logement et construction
Autre
Date de signature : 10-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Circulaire n° 99-55 du 13 août 1999 relative à l'agrément à titre expérimental du dispositif de passage d'urgence DRC (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910153C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Décision DG/194/520 du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910164S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-07-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Arrêté du 3 août 1999 portant création du comité ministériel de codification au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910154A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Décision du 16 août 1999 relative à la composition de la commission consultative compétente pour le logement des fonctionnaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910161S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Décision du 18 août 1999 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910160S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Avenant en date du 23 mars 1999 portant prorogation pour une durée de deux ans à la convention du 1er avril 1997 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910155X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 23-03-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Décision DG/194/0514 du 15 juillet 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910165S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-07-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Décision du 5 août 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910158S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Arrêté du 23 juin 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910157A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-06-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Arrêté du 2 août 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910156A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
Document principal
Publié le : 25-09-1999
Circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910172C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910166C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Circulaire n° 99-61 du 12 juillet 1999 relative à la titularisation d'agents contractuels RIN dans le corps de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910171C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-07-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910169A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Arrêté du 6 août 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910170A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
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