-
Décision n° AD 2012-38 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236759S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-39 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236761S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236762S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision n° 12-948 du 29 octobre 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVD1238226S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
TRAT1238533S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseild'administration de la SNCF au directeur général délégué écomobilité de la SNCF
TRAT1238539S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1238532S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Infra de la SNCF
TRAT1238477S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Voyages de la SNCF
TRAT1238531S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
TRAT1238478S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du présidentdu conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
TRAT1239074S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
TRAT1238579S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1238582S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général stratégie et développement de la SNCF
TRAT1238542S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
TRAT1238572S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
TRAT1238530S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision DIT n° 2012-5044 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de la mission communication-relations institutionnelles et économiques du département développement, innovation et territoires
TRAT1238090S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1238584S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1238583S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision n° AD 2012-41 du 29 octobre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237060S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision n° AD 2012-42 du 29 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237064S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
TRAT1239069S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision VAL n° 2012-73 du 29 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1238437S
Transports
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision DSNA/D n° 12-0213 du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1238343S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décisions DIT n°s 2012-5030-5031-5032-5033-5034 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité développement réseaux et services du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité études et modélisation du département développement, innovation et territoires et au responsable de l'unité achats-gestion-informatique-RH du département développement, innovation et territoires
TRAT1236116S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° JUR 2012-08 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1235751S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision GIS n° 2012-49 du 1er octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) du département GIS
TRAT1236412S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision DSNA/D n° 12-0160 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228079S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision ENAC/DG n° 2012-150 du 3 octobre 2012 portant délégation de signature
DEVA1236177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décisions DIT n°s 2012-5025-5026-5027-5028 et 5029 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Paris, du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
TRAT1236055S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 9 octobre 2012 modifiant la décision du 26 novembre 2009 modifiée portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1235916S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 6 juillet 2012 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1236537S
Nature
Décision
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-27 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1229776S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-29 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1234779S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-30 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1229780S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° AD 2012-31 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1234778S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision n° 12-819 du 4 octobre 2012 autorisant, au titre de l'année 2012, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
DEVD1237063S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° 2012-6674 du 11 octobre 2012 portant délégation de signature
DEVD1233919S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision n° AD 2012-32 du 21 septembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1234788S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 1er octobre 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/66720
DEVP1225400S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 1er octobre 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BA/72478/07/14
DEVP1227524S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 9 octobre 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1235907S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision du 24 août 2012 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
DEVD1233006S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-08-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision DSNA/D n° 12-0212 du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1237009S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision du 16 novembre 2012 relative aux spécialistes
DEVA1239709S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° 12-1856 du 20 novembre 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1240275S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision NU-MRF-TW n° 2012-18 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Lucotte au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Lucotte
TRAT1241403S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décisions ND-MOP n°s 2012-5015-5016 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage tramway et au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des infrastructures de transport et espaces voyageurs
TRAT1241747S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décisions ND-MOP n°s 2012-5017-5018-5019-5020-5021 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage de la sécurité télésupervision et de l'information voyageurs ; au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et matériels roulants ; au responsable de l'unité génie ferroviaire ; au responsable de l'unité études, programmation et spécifications et au responsable de l'unité conception et identité des espaces
TRAT1241699S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décisions ND-MOP n°s 2012-5022-5026-5028-5030 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité accessibilité ; au responsable du groupe de soutien communication ; au responsable du groupe de soutien qualité et au chargé de mission, délégué à la conception
TRAT1241716S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision ENAC/DG n° 2012-165 du 9 novembre 2012 fixant les modalités et les critères d'accréditation des centres d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240011S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° 79 DSAC AG du 9 novembre 2012 relative à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238200S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision ENAC/DG n° 2012-166 du 9 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation des sessions d'examen de certification des agents de sûreté
DEVA1240013S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° 80 DSAC AG du 15 novembre 2012 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1238204S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décisions ND-MOP n°s 2012-5031-5032-5033-5034 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au conseiller technique du directeur du département MOP ; au délégué du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) ; au directeur délégué, en charge de la conduite du projet ligne 14, et au responsable de l'unité opération d'automatisation de la ligne 1 (MOP)
TRAT1241728S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision NG n° 2012-71 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
TRAT1240554S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décisions ND-ING n°s 2012-17-18-19 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1241181S
Transports
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décisions ND-GIS n°s 2012-53-55 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1240748S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237058S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239968S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239963S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision ND-BUS n° 2012-72 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne
TRAT1239909S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° 11-2395 du 8 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1237013S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1239551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision ND-BUS n°s 2012-50-59-71 du 8 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
TRAT1239907S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
-
Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1241957S
Nature
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239965S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1239967S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Décision n° SIT 2012-5034 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I)
TRAT1234803S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décision SIT n°s 2012-5031-5035 du 31 août 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1234646S
Transports
Décision
Date de signature : 31-08-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1231413S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Décisions M2E-ND n°s 131-132-133 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents du groupe achats du département
TRAT1233695S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Décisions n°s SEC 2012-15-16-17-18-19 du 20 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité [SEC] au responsable de l'unité spécialisée «formation professionnelle et recueil social » [FPRS] ; au directeur de l'unité opérationnelle «sécurité des réseaux » [UO SDR] ; au responsable de la mission communication ; au contrôleur de gestion et au responsable ressources humaines et formation
TRAT1234027S
Transports
Décision
Date de signature : 20-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-39 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233638S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-40 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233642S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décisions n°s SEM 2012-5002-5003 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A et au directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B
TRAT1234897S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° RER 2012-5116 du 24 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A au responsable travaux, trains de service et plans de prévention ligne A
TRAT1235225S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° 2012-48 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la sécurité (SEC)
TRAT1234594S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision GIS n° 2012-28 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233598S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
TRAT1233637S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1233945S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
TRAT1233745S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 17 juillet 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
DEVD1229171S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-07-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 7 septembre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
DEVD1233852S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1234281S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° 12-72 du 7 septembre 2012 relative à l'intérim du chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/S-O) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1234295S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1234806S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1234808S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision DSNA/D n° 12-0161 du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228076S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° 12-745 du 14 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s admis(es) au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1234529S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 6 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile
DEVA1238671S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision n° AD 2012-24 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1228543S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° AD 2012-37 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1238904S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° AD 2012-45 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
DEVP1238905S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale
DEVK1240158S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 2012-7573 du 31 octobre 2012 110portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature100
DEVD1238386S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 9 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
DEVD1240162S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision ND-MRF n° 2012-90 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME
TRAT1240403S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision SEM/CML n° 2012-5519 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1239189S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décisions SIT n°s 2012-5043-5044 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé/installations maintenance bureautique (ETI/IMB) et au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service client traitement des demandes bureautiques (ETI/Service Clients/TDB)
TRAT1240058S
Transports
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 10-12-2012