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Décision n° MRF 2012-35-36-41 du 1er janvier 2012 portant délégations de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER ; aux agents de l'entité achats AME et au délégué du directeur du département MRF
TRAT1224187S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° MRF 2012-052 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué du directeur de département
TRAT1224183S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2012
Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° MRF 2012-34-37 du 7 février 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP) et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1224186S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2012
Date de publication : 10-06-2012
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Décision du 17 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
TRAT1224293S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2012
Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° 2012-24 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT)
TRAT1226785S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° ING/RH 2012-04 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département
TRAT1224552S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° ING/RH 2012-5064 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines, du département ING, responsable ressources humaines de l'unité IDP et des groupes de soutien et missions du département
TRAT1224557S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° SEM/CML 2012-02 du 1er juin 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1225451S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant prorogation de l'agrément accordé à la société SERVTEC
DEVT1220404S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Décision n° GIS 2012-19 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité centre de services ressources humaines
TRAT1226669S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° GIS 2012-18 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission observatoire social du département GIS
TRAT1227125S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 20 juin 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1
TRAT1225883S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° JUR 2012-05 du 20 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) aux responsables d'unité spécialisée de JUR
TRAT1226943S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision ND-MRF n° 2012-90 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME
TRAT1240403S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision SEM/CML n° 2012-5519 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1239189S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décisions SIT n°s 2012-5043-5044 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé/installations maintenance bureautique (ETI/IMB) et au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service client traitement des demandes bureautiques (ETI/Service Clients/TDB)
TRAT1240058S
Transports
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décisions ND-MTS n°s 2012-5310-5311-5312-5313 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2
TRAT1240064S
Transports
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision ND-BUS n° 2012-68 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas
TRAT1239904S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision RER n° 2012-037 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport
TRAT1239651S
Transports
Décision
Date de signature : 22-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision MRF n° 2012-042 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « achats »
TRAT1239704S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décisions ND-MRF n°s 2012-83-84-86 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW, aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1239567S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décisions ND-MRF n°s 2012-77-80 du 1er septembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1240407S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 2012-69 du 15 septembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1239653S
Transports
Décision
Date de signature : 15-09-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision n° 2012-70 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1239657S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision ND-BUS n° 2012-56 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre
TRAT1239902S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-05 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW à l'adjoint du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW, responsable patrimonial
TRAT1240294S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-08 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
TRAT1240298S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décisions NU-MRF-TW n° 2012-10-11 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny à des agents de site de Bobigny et au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny
TRAT1240301S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-12 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Boulogne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Boulogne
TRAT1240305S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-16 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site d'Issy-les-Moulineaux au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
TRAT1240314S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-12-2012