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Circulaire du 30 mai 2013 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des METL et MEDDE
DEVK1314634C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
DEVK1313644X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1311179N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1309181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
DEVK1309227A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315393N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 17 juin 2013 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE
DEVK1315111N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315652N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
ETLK1315458X
Administration générale
Convention
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
DEVK1314095N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
DEVK1314110N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1312215N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
DEVK1315071N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1314852A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 13 juin 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1315607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
ETLK1315006A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ETLK1314850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328033A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1311453S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d'aspirants du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1322696A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2014
DEVK1329808A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014
DEVK1329809A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 29 novembre 2013 portant création d'un comité ministériel des achats commun au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1327301S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013