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Arrêté
208
Autre
3
Avis
10
Circulaire
5
Convention
9
Décision
241
Instruction
16
Note
71
Thématique
Administration générale
109
Aviation civile
119
Climat
1
Développement durable
46
Énergie
29
Logement et construction
34
Mer
22
Nature
79
Prévention des risques
60
Transports
62
Urbanisme et aménagement
2
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2016
563
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Signé le : 15-02-2016
Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1604191S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
DEVA1604194S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 16-02-2016
Décision du 16 février 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
DEVD1604566S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Signé le : 17-02-2016
Décision du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1602211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Signé le : 18-02-2016
Décision du 18 février 2016 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel – Guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
DEVP1600051S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Signé le : 22-02-2016
Décision du 22 février 2016 modifiant la décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1604686S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Signé le : 23-02-2016
Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1605672N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Signé le : 24-02-2016
Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1605309S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 25-02-2016
Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1605493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 26-02-2016
Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1605145A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 29-02-2016
Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N
Logement et construction
Note
Date de signature : 29-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 01-03-2016
Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1604620A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 02-03-2016
Avis du 2 mars 2016 portant publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
LHAL1604536V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Arrêté du 2 mars 2016 portant désignation des enseignants à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1606645A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1605897A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1604827A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 04-03-2016
Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
DEVK1606138N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1606278S
Transports
Décision
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Arrêté du 4 mars 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1529171A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Arrêté du 4 mars 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1604532A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 07-03-2016
Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
DEVR1606726A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
DEVR1600847J
Climat
Instruction
Date de signature : 07-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 09-03-2016
Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Signé le : 14-03-2016
Arrêté du 14 mars 2016 portant nominationau conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1605158A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
DEVT1605020S
Mer
Décision
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Arrêté du 14 mars 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1604482A
Nature
Arrêté
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Signé le : 15-03-2016
Décision BSEI no 16-046 du 15 mars 2016 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
DEVP1607335S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1605992S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1608572A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1606687A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1605557S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Signé le : 16-03-2016
Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1607689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Signé le : 18-03-2016
Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1605152A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Signé le : 24-03-2016
Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Signé le : 29-03-2016
Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1607989S
Mer
Décision
Date de signature : 29-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Note de la direction des affaires maritimes du 29 mars 2016 relative au guide portant sur les missions et le fonctionnement du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
DEVT1608212N
Mer
Note
Date de signature : 29-03-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Signé le : 30-03-2016
Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1608780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Arrêté du 30 mars 2016 portant modification à l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1607426A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-03-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Signé le : 31-03-2016
Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
DEVP1529667J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 31-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Signé le : 01-04-2016
Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1607098N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois
DEVV1603554N
Développement durable
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
LHAL1608536N
Logement et construction
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Signé le : 07-04-2016
Décision du 7 avril 2016 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
DEVD1609932S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Signé le : 12-04-2016
Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
DEVT1610667S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
DEVP1609099S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
DEVP1609763S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Avis du 12 avril 2016 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1600488V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
DEVK1609372A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
Document principal
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