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Arrêté
208
Autre
3
Avis
10
Circulaire
5
Convention
9
Décision
241
Instruction
16
Note
71
Thématique
Administration générale
109
Aviation civile
119
Climat
1
Développement durable
46
Énergie
29
Logement et construction
34
Mer
22
Nature
79
Prévention des risques
60
Transports
62
Urbanisme et aménagement
2
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2016
563
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Signé le : 15-12-2016
Arrêté du 15 décembre 2016 portant transfert d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1636106A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 08-12-2016
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
DEVK1635956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (JORF no 0292 du 16 décembre 2016)
DEVP1634588A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
DEVR1635109N
Énergie
Note
Date de signature : 08-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 05-12-2016
Décision no DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1635863S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1633689A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (JORF no 288 du 11 décembre 2016)
DEVP1628687A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 02-12-2016
Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1634403A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
DEVK1621403N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 01-12-2016
Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
DEVL1618949N
Nature
Note
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 1er décembre 2016 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 1er décembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1632363A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 30-11-2016
Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1635963A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 29-11-2016
Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
DEVP1629019A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 28-11-2016
Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
DEVK1633466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 28 novembre 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1634185S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 28 novembre 2016 portant nomination des membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1633608S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
DEVD1636517X
Développement durable
Convention
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 25-11-2016
Décision du 25 novembre 2016 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1632678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1634230S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 24-11-2016
Décision du 24 novembre 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1633986S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
DEVP1632866N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 24-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 23-11-2016
Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 22-11-2016
Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635526A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 21-11-2016
Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 18-11-2016
Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
DEVL1500415N
Nature
Note
Date de signature : 18-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Signé le : 17-11-2016
Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 16-11-2016
Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1632140S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 16 novembre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1633809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Décision no 16049112 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1633126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1633083S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1631296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 15-11-2016
Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1632242A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Note de gestion du 15 novembre 2016 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par les MEEM et MLHD au titre de l’année de référence 2016
DEVK1630566N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
DEVP1634552S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 14-11-2016
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625195A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 10-11-2016
Arrêté du 10 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
DEVP1628570A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
DEVT1632111A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1617229A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 08-11-2016
Décision du 8 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1632333S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1633985S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1634771A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1633212A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 07-11-2016
Décision du 7 novembre 2016 portant modification de la décision du 21 juin 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1630333S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP1630269A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
DEVL1623437N
Nature
Note
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2005 désignant les salariés du Commissariat à l’énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l’article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963
DEVR1632338A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
LHAL1630217A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 7 novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1602379J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 04-11-2016
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
LHAL1625315A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 04-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 03-11-2016
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633056S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633058S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 02-11-2016
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l’environnement (JORF no 0261 du 9 novembre 2016)
DEVP1609815A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 2 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1623782A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 31-10-2016
Arrêté du 31 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim(administration centrale)
DEVK1629303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 27-10-2016
Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1633136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Signé le : 26-10-2016
Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
LHAL1631420J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 26-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 25-10-2016
Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1630910A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simples
DEVR1625647N
Énergie
Note
Date de signature : 25-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la surveillance administrative du contrôle technique des véhicules
DEVR1625651N
Énergie
Note
Date de signature : 25-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 24-10-2016
Décision du 24 octobre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1630898S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
DEVK1630049N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 21-10-2016
Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc amazonien de Guyane
DEVL1630612A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0255 du 1er novembre 2016)
DEVP1609813A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1630649A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1630631A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Signé le : 18-10-2016
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1628568A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1628938S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Signé le : 14-10-2016
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1601526S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601525S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601527S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1622914A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1601328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1620435S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1620477S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Signé le : 13-10-2016
Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en œuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique
DEVD1625957N
Développement durable
Note
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
DEVT1629723A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
DEVT1532030S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
DEVT1625641S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 13 octobre 2016 portant délégation de signature (Virginie KOWALCZUK)
LHAL1630225S
Nature
Décision
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Signé le : 11-10-2016
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 modifié portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1628545A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
Document principal
Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
DEVL1624683N
Nature
Note
Date de signature : 11-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Signé le : 10-10-2016
Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation civile
DEVA1626610A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1627840A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1627550A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
DEVK1628195N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618048S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Signé le : 05-10-2016
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1628215A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Signé le : 30-09-2016
Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1627791N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Décision du 30 septembre 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1627745S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Signé le : 28-09-2016
Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Signé le : 27-09-2016
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625281A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Signé le : 26-09-2016
Arrêté modificatif du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1628076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Décision du 26 septembre 2016 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1629478S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Signé le : 22-09-2016
Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
DEVT1617262N
Mer
Note
Date de signature : 22-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
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