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Circulaire UHC/DUH 2005-3 du 13 janvier 2005 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510248C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-01-2005
Date de publication : 10-02-2005
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Circulaire n° 2005-8 du 26 janvier 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510012C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
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Circulaire n° 2005-10 du 2 février 2005 relative à l'action de l'Etat au niveau régional, en matière de tourisme. – Position et missions des délégués régionaux au tourisme (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0510015C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 02-02-2005
Date de publication : 25-02-2005
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Circulaire n° 2005-7 UHC/MA2 du 26 janvier 2005 relative au financement de l'association nationale et des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510251C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
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Circulaire n° 2005-6 du 21 janvier 2005 relative à l'avis préalable de la commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) et de la commission informatique et bureautique du ministère (COMIB) sur les projets de marchés publics au METATM relevant à titre principal des techniques informatiques et bureautiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510010C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
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Circulaire n° 2005-12 du 10 février 2005 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510027C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
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Circulaire n° 2005-9 du 8 février 2005 relative aux procédures de publicité et de concurrence préalable à la conclusion des conventions d'aménagement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510021C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 08-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
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Circulaire 2005-41 du 30 juin 2005 relative à l'homologation de diverses armatures de précontrainte (11e décision) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510199C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Circulaire n° 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510203C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Circulaire UHC/DH 2 n° 2005-40 du 28 juin 2005 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510327C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Circulaire n° 2005-43 UC/IUH et C-2005-02 ANAH du 5 juillet 2005 relative aux logements privés – Plan de cohésion sociale – Programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510330C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Circulaire UHC/DU4 n° 2005-47 du 28 juillet 2005 relative à la décentralisation des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510234C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Circulaire n° 2005-46 du 25 juillet 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510232C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Circulaire n° 2005-45 du 20 juillet 2005 relative à la mise en place d'un dispositif d'accueil des agents et de suivi de leur mobilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510216C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Circulaire n° 2005-69/051944 du 17 octobre 2005 relative au traitement des demandes d'agrément en qualité d'établissement connu et au suivi des établissements titulaires de cet agrément et des conventions établies avec ces établissements pour la formation à la sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510320C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-10-2005
Date de publication : 10-12-2005
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Circulaire n° 2005-76 du 24 novembre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510358C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route (texte non paru au Journal officiel) [Abrogé par la note technique du 3 novembre 2022 abrogeant la circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route (NOR : EQUS0510332C) _- TRER2230945N].
EQUS0510332C
Énergie
Circulaire
Date de signature : 29-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire n° 2005-78 du 5 décembre 2005 relative au calendrier des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510361C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 05-12-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510360C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire n° 2004-67 du 10 décembre 2004 modificative à la circulaire SR/R n° 2004-65 en date du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410419C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire n° 2004-69 du 20 décembre 2004 relative au programme d'investissements pour l'année 2005 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410445C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire n° 2004-72 du 21 décembre 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410446C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410422C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Circulaire n° 2004-75 du 31 décembre 2004 Exploitation de la route. - Fonctionnement et maintenance des équipements dynamiques et des organisations. - Programme 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410458C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
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Circulaire n° C-2004-01 du 9 décembre 2004 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410234C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 25-01-2005