Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Thématique: Mer, Année de publication: 2023

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Signé le : 10-03-2023

Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
TREK2307401X Mer Convention Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Signé le : 27-03-2023

Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance ».
TREK2309165X Mer Convention Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Signé le : 25-05-2023

Convention de délégation de gestion des créances en mer du 25 mai 2023.
ARMS2301918X Mer Convention Date de signature : 25-05-2023 Date de publication : 30-09-2023
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