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Décision du 21 décembre 2004 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0430422S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 15-02-2005
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Décision du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0430328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
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Décision du 13 décembre 2004 portant nominations de directeur adjoint, sous-directeur, chargés de sous-direction et chefs de missions à la direction de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540040S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2004
Date de publication : 28-02-2005
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Décision du 7 février 2005 portant nomination aux collèges du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0540049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-02-2005
Date de publication : 15-03-2005
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Décision du 6 janvier 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Primequal-Predit » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540062S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2005
Date de publication : 30-03-2005
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Décision du 1er février 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540061S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2005
Date de publication : 30-03-2005
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Décision du 15 décembre 2004 portant création du Comité national de suivi et d'évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430458S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2004
Date de publication : 15-01-2005
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Décision du 28 décembre 2004 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable au sein du groupement d'intêret public GIP-ATEN (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540013S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-12-2004
Date de publication : 15-03-2005
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Décision du 21 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances) (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540143S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-04-2005
Date de publication : 30-05-2005
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Décision du 28 avril 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540203S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-04-2005
Date de publication : 15-07-2005
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Décision du 17 mai 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540258S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-05-2005
Date de publication : 30-08-2005
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Décision du 28 juin 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540281S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 30-09-2005
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Décision du 4 juillet 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540331S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
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Décision du 23 septembre 2005 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540349S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-09-2005
Date de publication : 30-10-2005
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Décision du 9 février 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510029S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
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Décision n° 677 STBA/DIR du 18 janvier 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au titre du budget général (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510016S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
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Décision du directeur général d'Aéroports de Paris DG n° 2005-430 du 7 février 2005 agissant en tant qu'agent du pouvoir central, portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510019S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-02-2005
Date de publication : 25-02-2005
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Décision du 9 février 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510030S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
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Décision du 14 février 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510026S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
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Décision du 11 octobre 2004 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510023S
Équipement
Décision
Date de signature : 11-10-2004
Date de publication : 10-03-2005
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Décision du 11 octobre 2004 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510025S
Équipement
Décision
Date de signature : 11-10-2004
Date de publication : 10-03-2005
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Décision du 2 décembre 2004 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510022S
Équipement
Décision
Date de signature : 02-12-2004
Date de publication : 10-03-2005
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Décision du 2 décembre 2004 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510024S
Équipement
Décision
Date de signature : 02-12-2004
Date de publication : 10-03-2005
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Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510285S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510286S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
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Décision portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510269S
Transports
Décision
Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 23 septembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510288S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 1er octobre 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510290S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Décision du 3 octobre 2005 fixant les attributions des sections fonctionnelles de l'inspection générale du travail des transports, la liste des directeurs régionaux du travail des transports placés sous l'autorité de chaque contrôleur général de l'inspection du travail des transports et les attributions géographiques des médecins inspecteurs du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510289S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Décision n° 08-2005 SG/BPMG du 14 octobre 2005 relative à la nomination de M. Barbaroux en qualité de secrétaire général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510293S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Décision du 9 juin 2005 relative aux délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510332X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision n° 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510210S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-07-2005
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Décision n° 736 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510221S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision n° 737 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510222S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision SNA/NORD n° 21 du 19 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA/NORD en qualité de « personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510220S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision du 26 juillet 2005 relative à la répartition géographique des bureaux des opérations routières (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510233S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision du 4 juillet 2005 portant nomination de la déléguée adjointe à l'action foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510217S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision S 7-BPMG n° 03-2005 du 6 juillet 2005 désignant, au sein du CGPC, les responsables du suivi et de l'orientation des cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision du 6 juillet 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510214S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision du 7 juillet 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510218S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510071S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510048S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510049S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510050S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510051S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du sud-est de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510052S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510053S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure Méditerranée (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510054S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision n° 2005/WPP/002 bis du 1er janvier 2005 du directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510043S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-01-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision n° INA/2005/009 du 3 janvier 2005 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 25-03-2005