Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2010

• Annexe de l'arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Eco-Emballages SA) publié au Journal officiel n° 108 du 11 mai 2010 et au Bulletin officiel n° 2010-09 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel
  DEVP0927332A Prévention des risques Annexe Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-23 du 22 avril 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département contrôle de gestion et finances (CGF)
  DEVT1018889S Transports Décision Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
  DEVT1015774C Transports Circulaire Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 22 juin 2010 fixant la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  DEVS1018376S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 22-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2010 relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
  DEVP1017510S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1018251S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1018252S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
  DEVP1017646C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-41 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015182S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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