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Arrêté
242
Autre
62
Avenant
2
Avis
11
Circulaire
84
Convention
3
Décision
489
Instruction
5
Note
32
Thématique
Administration générale
131
Aviation civile
69
Développement durable
63
Énergie
34
Logement et construction
74
Mer
20
Nature
59
Prévention des risques
128
Sécurité et circulation routières
1
Transports
350
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2013
930
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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Signé le : 15-02-2011
Décision CML n° 2011-5006 du 15 février 2011 portant délégation de signature du directeur du département commercial (CML) au responsable des ressources humaines du département CML (RATP)
TRAT1324936S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2011
Date de publication : 25-10-2013
Document principal
Signé le : 20-03-2012
Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1207662A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 29-03-2012
Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1208758A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-03-2012
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 04-04-2012
Décision du 4 avril 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715
DEVP1205797S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-04-2012
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 25-04-2012
Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1242426S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
DEVT1242423S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1242424S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 07-06-2012
Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1223006S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Signé le : 04-07-2012
Décision du 4 juillet 2012 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) pour les années 2012, 2013 et 2014
DEVD1304903S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 10-03-2013
Document principal
Signé le : 01-09-2012
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
ETLL1300658S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
ETLL1300671S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
ETLL1243704S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Bénédicte FLEURY
ETLL1243705S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Xavier GLOUBOKII
ETLL1243706S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Céline MURAZ
ETLL1300676S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
ETLL1300678S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
ETLL1243692S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
ETLL1243696S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Signé le : 24-09-2012
Décision du 24 septembre 2012 relative à la modification de la décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
DEVP1232639S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-09-2012
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Signé le : 01-10-2012
Décisions NU-MF67-TW n° 13-002-004 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny, et à des agents de site de Bobigny
TRAT1309361S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Signé le : 04-10-2012
Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel de NAEYER
ETLL1243699S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Alain AUDOUZE
ETLL1243691S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Signé le : 15-10-2012
Décision ND-MOP n° 2012-5025 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion et informatique
TRAT1243281S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décisions MOP n°s 2012-5023-5027 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel et au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1324144S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-10-2013
Document principal
Signé le : 17-10-2012
Décision ND-DIT n° 2012-5054 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires
TRAT1241937S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 31-10-2012
Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1238263A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-10-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Signé le : 01-11-2012
Décision ND-DIT n° 2012-5059 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires
TRAT1241940S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 06-11-2012
Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
ETLL1310275S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 09-11-2012
Circulaire du 9 novembre 2012 relative à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l'entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
DEVR1239413C
Énergie
Circulaire
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Signé le : 13-11-2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
DEVL1239187S
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 19-11-2012
Décision ND-GIS n° 2012-63 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS)
TRAT1242500S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision ND-GIS n° 2012-64 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
TRAT1303399S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Signé le : 23-11-2012
Décision du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l'examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
DEVT1242420S
Transports
Décision
Date de signature : 23-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 27-11-2012
Décision n° AD 2012-43 du 27 novembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237067S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 27-11-2012
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 30-11-2012
Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements électriques et électroniques
DEVP1238608C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision ND-BUS n° 2012-73 du 30 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS au responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
TRAT1242429S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision ND-BUS n° 2012-74 du 30 novembre 2012 portant délégation de signature du responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
TRAT1243277S
Transports
Décision
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 01-12-2012
Décision ND-DIT n° 2012-5060 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires
TRAT1241953S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision ND-DIT n° 2012-5063 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
TRAT1300596S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Signé le : 03-12-2012
Arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240518A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240834A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1241008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 04-12-2012
Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240836A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1241010A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 07-12-2012
Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
DEVP1241001S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1243689C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241986X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241993X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1243684C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision ND-RER n° 2012-043 du 7 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle amélioration des processus et maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
TRAT1242436S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
DEVT1242412S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
DEVT1242422S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242043X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242045X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1242048X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241982X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision MOP n° 2012-5056 du 7 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au maître d'ouvrage des systèmes ferroviaires et matériels roulants RER (RATP)
TRAT1324171S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-10-2013
Document principal
Signé le : 10-12-2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1229578A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1300332A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Signé le : 11-12-2012
Décision ND-CCAS n° 2012-73 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales [CCAS] de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242366S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision ND-CCAS n° 2012-74 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242370S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 13-12-2012
Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
DEVP1241386C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 13-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1237434C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 14-12-2012
Décision NG n° 2012-75 du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique [VAL]
TRAT1242620S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décisions ND-SEM n°s 2012-5544-5545-5546-5547-5548 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 et 3 bis ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1300347S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décisions ND-SEM n°s 2012-5549-5550-5551-5552-5553 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7-7 bis ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10
TRAT1300374S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décisions ND-SEM n°s 2012-5554-5555-5556-5557-5558 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de la ligne A du RER
TRAT1300406S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décisions ND-SEM n°s 2012-5559-5560-5561-5562-5563 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER ; au responsable du centre de formation, ingénierie et réglementation ; au responsable du pôle ressources humaines ; au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique
TRAT1300451S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1235047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décisions ND-SEM n°s 2012-5564-5565-5566-5567 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle management des services aux clients ; au responsable du pôle information voyageurs multimodale ; au responsable de la mission communication du département et au responsable du pôle ressources humaines
TRAT1300469S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Signé le : 17-12-2012
Note du 17 décembre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1241924N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1240402S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision ND-MTS n° 2011-5370 du 17 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au délégataire principal du SCBD
TRAT1302100S
Transports
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
DEVP1238100C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Signé le : 18-12-2012
Décision n° AD 2012-48 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241828S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision n° AD 2012-50 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241831S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241832S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 18 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1231956S
Nature
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242634A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Signé le : 19-12-2012
Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1234343D
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Délibération n° 2012-21 du 19 décembre 2012 du conseil d'administration de la CGLLS 52e séance relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
ETLL1300767X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
DEVK1241849C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Signé le : 20-12-2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
DEVK1242697A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
DEVK1242708A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1242686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1242870A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
DEVK1302570S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242985A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Signé le : 21-12-2012
Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
DEVM1231023C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Décision du 21 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1241856S
Nature
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
ETLK1302583S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1241835A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1240950S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 24-12-2012
Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
ETLL1240790C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
Document principal
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1241611A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1236322C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
DEVM1229876C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
DEVM1229890N
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
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