Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2022

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Publié le : 03-12-2022

Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2022 Date de publication : 03-12-2022
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Publié le : 18-11-2022

Décision du 14 novembre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2231748S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 18-11-2022
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Publié le : 15-11-2022

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2230819A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2022 Date de publication : 15-11-2022
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Publié le : 11-11-2022

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2225723S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
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Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par l'arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains _TRET2304631A].
TREA2231370S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
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Publié le : 09-11-2022

Décision du 3 novembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2225767S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2022 Date de publication : 09-11-2022
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Publié le : 08-11-2022

Décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2231298S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2022 Date de publication : 08-11-2022
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Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2225756S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2022 Date de publication : 08-11-2022
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Publié le : 05-11-2022

Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2230355N Aviation civile Note Date de signature : 06-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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Publié le : 04-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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