Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Transports, Année de publication: 2009

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Signé le : 28-10-2009

Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924257A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Signé le : 12-10-2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0922699A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Signé le : 15-09-2009

Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
DEVT0920682A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Signé le : 21-08-2009

Arrêté du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
DEVT0919241A Transports Arrêté Date de signature : 21-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
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Signé le : 18-08-2009

Arrêté du 18 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0918594A Transports Arrêté Date de signature : 18-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 27-07-2009

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
DEVT0829683A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Signé le : 21-07-2009

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0906108A Transports Arrêté Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 16-07-2009

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0910136A Transports Arrêté Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Signé le : 09-06-2009

Arrêté du 9 juin 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK0916194A Transports Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Signé le : 08-06-2009

Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
DEVT0912958A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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