Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2015

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Signé le : 27-10-2014

Décision du 27 octobre 2014 modifiant la décision du 7 juin 2012 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1425045S Administration générale Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 08-12-2014

Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale des ponts et chaussées relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1428581S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Signé le : 06-01-2015

Décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1430544S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 08-01-2015

Décision du 8 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1500178S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 09-01-2015

Décision du 9 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1500215S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Signé le : 03-03-2015

Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique des MEDDE et MLETR
DEVK1504940S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 16-03-2015

Décision du 16 mars 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1500510S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Signé le : 24-03-2015

Décision du 24 mars 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1506925S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 30-03-2015

Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506502S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1506694S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Signé le : 09-04-2015

Décision du 9 avril 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507555S Administration générale Décision Date de signature : 09-04-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 27-04-2015

Décision du 27 avril 2015 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1420827S Administration générale Décision Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Signé le : 07-05-2015

Décision du 7 mai 2015 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1509662S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 20-05-2015

Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511194S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Signé le : 29-05-2015

Décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1511053S Administration générale Décision Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 08-06-2015

Décision du 8 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1512955S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 09-06-2015

Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1512928S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1513375S Administration générale Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 15-06-2015

Décision du 15 juin 2015 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1514060S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 9 juin 2004 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l’équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1512630S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1514019S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 07-07-2015

Décision du 7 juillet 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1516418S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Signé le : 04-08-2015

Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 27-09-2015

Décision du 27 septembre 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1521751S Administration générale Décision Date de signature : 27-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Signé le : 23-10-2015

Décision du 23 octobre 2015 portant annulation de la décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1525404S Administration générale Décision Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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