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Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210188X
Équipement
Convention
Date de signature : 21-01-2002
Date de publication : 10-12-2002
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Convention du 8 février 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le comité de gestion des centres de vacances du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010026X
Administration générale
Convention
Date de signature : 08-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
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Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010240X
Administration générale
Convention
Date de signature : 23-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
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Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010233X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
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Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010234X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
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Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire-Montoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010235X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
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Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010216X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-10-2000
Date de publication : 10-01-2001
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Convention de concession-type du 13 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210095X
Équipement
Convention
Date de signature : 13-08-2001
Date de publication : 19-06-2002
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Convention de concession du 20 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Châlon-Champforgeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210096X
Équipement
Convention
Date de signature : 20-08-2001
Date de publication : 19-06-2002
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Convention de concession aéroportuaire du 16 avril 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210097X
Équipement
Convention
Date de signature : 16-04-2002
Date de publication : 19-06-2002
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Convention en date du 9 janvier 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310121X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310160X
Équipement
Convention
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 10-09-2003
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Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310205X
Équipement
Convention
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 10-09-2003
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Convention de concession du 18 décembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310161X
Équipement
Convention
Date de signature : 18-12-2002
Date de publication : 10-09-2003
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Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troye Barberey (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310204X
Équipement
Convention
Date de signature : 11-07-2001
Date de publication : 10-09-2003
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Convention de concession du 2 août 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310203X
Équipement
Convention
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 10-09-2003
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Convention de concession du 3 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310162X
Équipement
Convention
Date de signature : 03-09-2002
Date de publication : 10-09-2003
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Convention en date du 4 janvier 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de la défense portant mise à disposition de M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, pour occuper les fonctions de chargé de mission pour la réalisation des actifs immobiliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910026X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
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Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810221X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-05-1998
Date de publication : 10-02-1999
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Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910059X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
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Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910051X
Administration générale
Convention
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 25-04-1999
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Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910049X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-02-1999
Date de publication : 25-04-1999
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Convention de concession du 9 novembre 2000 type applicable aux concessions aéroportuaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310298X
Équipement
Convention
Date de signature : 09-11-2000
Date de publication : 25-11-2003
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Convention de concession du 30 janvier 2002 de l'aéroport de Beauvais-Tillé (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310297X
Équipement
Convention
Date de publication : 25-11-2003
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Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310222X
Équipement
Convention
Date de signature : 06-03-2001
Date de publication : 25-10-2003
