Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2017

• Arrêté du 27 mars 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1708364A Transports Arrêté Date de signature : 27-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 28 mars 2017 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2017-2018
  DEVT1706399S Mer Décision Date de signature : 28-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 30 mars 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
  DEVT1707786S Mer Décision Date de signature : 30-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1707868S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1636906A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-12-2016 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination aux formations transversale et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1708645A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 23 mars 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1637883A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 10 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1710613S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 11 avril 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2017)
  DEVK1707599A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  DEVK1706656S Administration générale Décision Date de signature : 31-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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