Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2017

• Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD
  DEVK1630963N Administration générale Note Date de signature : 24-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 30 mars 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  DEVD1707526S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1706462A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 3 avril 2017 portant décision d’intérim dans les fonctions de directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de Martinique (prolongation)
  LHAL1710581A Nature Arrêté Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Golfe de Saint-Florent »
  DEVL1708504S Nature Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Îles Sanguinaires – pointe de la Parata »
  DEVL1708514S Nature Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Instruction du 10 avril 2017 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  DEVL1704406J Nature Instruction Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1636905A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision no 170026 du 28 mars 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1709817S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
  DEVA1710287S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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