Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2017

Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1711106S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Publié le : 10-04-2017

Décision no 2017-01 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638287S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-02 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701839S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotasd’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701841S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-04 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701842S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-05 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701844S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-06 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701846S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-07 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701848S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-08 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1701853S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Décision no 2017-13 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1638381S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2017 Date de publication : 10-04-2017
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