Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Année de publication: 2010

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Signé le : 22-04-2010

Circulaire du 22 avril 2010 relative au permis à un euro par jour - Actualisation de la liste des écoles de conduite partenaires de l'opération « permis à un euro par jour »
DEVS1015819C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Signé le : 26-04-2010

Circulaire du 26 avril 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1011792C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Signé le : 03-05-2010

Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Signé le : 04-05-2010

Circulaire du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
DEVP1010635C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 04-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Signé le : 06-05-2010

Circulaire du 6 mai 2010 relative aux conditions de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1010121C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Signé le : 10-05-2010

Circulaire du 10 mai 2010 relative à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome
DEVA0926184C Aviation civile Circulaire Date de signature : 10-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
DEVP1013761C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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Signé le : 11-05-2010

Circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation
DEVP1012441C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
DEVT1001263C Transports Circulaire Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Signé le : 17-05-2010

Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
DEVT1015367C Transports Circulaire Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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