Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2018

• Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1808828A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1810861A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public afférent à la programmation pluriannuelle de l’énergie
  TRER1809387X Énergie Convention Date de signature : 21-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1808221A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision BSERR no 18-007 du 13 mars 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  TREP1806976S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 19 février 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
  TRED1807606S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 5 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service du Centre national de recherches météorologiques
  TRED1806846S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Décision du 5 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps propres de Météo-France pour les années 2018, 2019 et 2020
  TRED1807084S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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