Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
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2018
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté
4526 documents trouvés
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Publié le : 20-04-2024
Arrêté du 5 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2409432A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 20-04-2024
Document principal
Publié le : 16-04-2024
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409433A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409325A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Publié le : 12-04-2024
Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2409856A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 12-04-2024
Document principal
Publié le : 10-04-2024
Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2409942A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 10-04-2024
Document principal
Arrêté du 04 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2409783A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 10-04-2024
Document principal
Publié le : 09-04-2024
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.
TREP2406694A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2024
Date de publication : 09-04-2024
Document principal
Publié le : 05-04-2024
Arrêté du 04 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
TREP2409435A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 05-04-2024
Document principal
Publié le : 04-04-2024
Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TREP2408034A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2406049A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
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