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Type de document
Annexe
1
Arrêté
27
Avis
3
Décision
10
Instruction
1
Note
8
Thématique
Prévention des risques
50
Mots clés
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Risque naturel
1
Année de publication
2023
50
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2023
50 documents trouvés
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thématique
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type
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25
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Publié le : 21-12-2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2334407A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2023
Date de publication : 21-12-2023
Document principal
Publié le : 15-12-2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n° 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2332802A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-12-2023
Date de publication : 15-12-2023
Document principal
Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2333013A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-12-2023
Date de publication : 15-12-2023
Document principal
Publié le : 14-12-2023
Arrêté du 14 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2333770A
Prévention des risques
Arrêté
Date de publication : 14-12-2023
Document principal
Publié le : 13-12-2023
Décision du 5 décembre 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2325494S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-12-2023
Date de publication : 13-12-2023
Document principal
Publié le : 09-12-2023
Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.
TREP2332989V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 06-12-2023
Date de publication : 09-12-2023
Document principal
Publié le : 30-11-2023
Avis du 24 novembre 2023 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2331611V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 24-11-2023
Date de publication : 30-11-2023
Document principal
Publié le : 21-11-2023
Arrêté du 16 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2330113A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
Document principal
Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2330799A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2328435A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-11-2023
Date de publication : 21-11-2023
Document principal
Publié le : 10-11-2023
Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2328874A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Décision BSERR n° 23-020 du 7 novembre 2023 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection STORENGY.
TREP2320460S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-11-2023
Date de publication : 10-11-2023
Document principal
Publié le : 04-11-2023
Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2328660A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-11-2023
Date de publication : 04-11-2023
Document principal
Publié le : 25-10-2023
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2321870A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-10-2023
Date de publication : 25-10-2023
Document principal
Publié le : 14-10-2023
Note d’abrogation du 19 septembre 2023 abrogeant la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.
TREP2322818N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 19-09-2023
Date de publication : 14-10-2023
Document principal
Publié le : 22-09-2023
Instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
TREP2320597J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 12-09-2023
Date de publication : 22-09-2023
Document principal
Publié le : 21-09-2023
Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
TREP2324188N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 06-09-2023
Date de publication : 21-09-2023
Document principal
Publié le : 15-09-2023
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2323889A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Publié le : 26-08-2023
Arrêté du 23 août 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2322432A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-08-2023
Date de publication : 26-08-2023
Document principal
Publié le : 23-08-2023
Note d’abrogation du 08 août 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 »).
TREP2321962N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 23-08-2023
Document principal
Publié le : 18-08-2023
Arrêté du 4 août 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2317688A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-08-2023
Date de publication : 18-08-2023
Document principal
Publié le : 28-07-2023
Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux.
TREP2321242N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 26-07-2023
Date de publication : 28-07-2023
Document principal
Décision du 25 juillet 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2319006S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 28-07-2023
Document principal
Publié le : 20-07-2023
Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2316943A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-07-2023
Date de publication : 20-07-2023
Document principal
Publié le : 18-07-2023
Décision du 11 Juillet 2023 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2319257S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
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