Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-1999

• Circulaire du 2 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire Leader II (texte non paru au Journal officiel)
  ATET9870354C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 02-11-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Arrêté du 15 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau (Journal, officiel du 24 octobre 1998)
  ATEE9870352A Eau Arrêté Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
  ATEN9860043D Nature Autre Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire DNP/CFF n° 98-84 du 30 juin 1998 relative aux autorisations de détention et d'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en . sont composés (texte, non paru au Journal officiel)
  ATEN9870252C Nature Circulaire Date de signature : 30-06-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire DNP/CFF n° 98-5 du 3 juillet 1998 relative au carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN9870355C Nature Circulaire Date de signature : 03-07-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire DNP/CFF n° 98-6 du 10 juillet 1998 relative aux dates de chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN9870356C Nature Circulaire Date de signature : 10-07-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 98-80 du 31 juillet 1998 relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN9870253C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 31-07-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire DNP/CCF n° 98-7 du 30 octobre 1998 relative à la préparation de la déconcentration au 1er janvier 1999 de la procédure de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal offciel)
  ATEN9870425C Nature Circulaire Date de signature : 30-10-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Arrêtés du 12 octobre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 27 novembre 1998)
  ATEP9870365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-10-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées (Journal officiel 'du 27 septembre 1998)
  ATEP9870323A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG9870421A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-11-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des commissions, en matière d'action sociale, au sein desquelles collaborent des personnes autres que des agents de l'Etat et les modalités de prise en charge des frais afférents (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9810216A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9810215A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9810214A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Annexes au décret n° 99-12 du 7 janvier 1999 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9801795D Logement et construction Annexe Date de signature : 07-01-1999 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE/34 n° 98-115 du 17 décembre 1998 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUD9810213C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9810209S Mer Décision Date de signature : 18-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
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