Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2020

Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Publié le : 24-06-2020

Décision du 17 juin 2020 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2015255S Administration générale Décision Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 24-06-2020
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Décision du 18 juin 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2014340S Transports Décision Date de signature : 18-06-2020 Date de publication : 24-06-2020
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Publié le : 20-06-2020

Arrêté du 15 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREL2014149A Nature Arrêté Date de signature : 15-06-2020 Date de publication : 20-06-2020
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Publié le : 18-06-2020

Décision du 16 juin 2020 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2013930S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2020 Date de publication : 18-06-2020
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Publié le : 16-06-2020

Note de gestion du 8 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour les agents des MTES/MCTRCT.
TREK2014427N Administration générale Note Date de signature : 08-06-2020 Date de publication : 16-06-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise Aisne.
TREP2014205A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 16-06-2020
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Publié le : 13-06-2020

Arrêté du 10 juin 2020 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014794A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-06-2020 Date de publication : 13-06-2020
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Décision du 20 mai 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
TRED2010845S Développement durable Décision Date de signature : 20-05-2020 Date de publication : 13-06-2020
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Publié le : 12-06-2020

Décision BSERR n°20-025 du 11 juin 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL.
TREP2013696S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2020 Date de publication : 12-06-2020
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Publié le : 11-06-2020

Décision N° 200018 du 4 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA2013886S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 11-06-2020
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Publié le : 10-06-2020

Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2013138S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-06-2020 Date de publication : 10-06-2020
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Publié le : 09-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2013734S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Décision du 29 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2014033S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine Amont Marne Amont.
TREP2013935A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 09-06-2020
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Publié le : 06-06-2020

Arrêté du 24 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du service de prévision des crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TREP2012859A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-07-2019 Date de publication : 06-06-2020
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Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREL2006490A Nature Arrêté Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Décision du 4 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Grenoble (autoroutes A48, A480, RN87 et RN481).
TRET2014013S Transports Décision Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 4 juin 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2013822A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2020 Date de publication : 06-06-2020
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Publié le : 05-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2007320S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
- Document principal
Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2004436S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
- Document principal

Publié le : 03-06-2020

Décision BSERR n°20-023 du 29 mai 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2012261S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2020 Date de publication : 03-06-2020
- Document principal

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