Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2014

• Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1407096X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1407091X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1407312A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision n° 10 DSAC AG du 14 février 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1403912S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-007 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER/RATP
  TRAT1407090S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1406450S Transports Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 14 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous son autorité
  TRAT1407584S Mer Décision Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 24 mars 2014 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2014-2015
  TRAT1405118S Mer Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1402332A Transports Arrêté Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1406556A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
  TRAT1406674A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
  TRAT1405950S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1404364A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1407187A Énergie Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
  DEVP1306197A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014
  DEVP1404813C Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  ETLL1405904A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVK1406248S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1405728V Logement et construction Avis Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
  DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1403254A Transports Arrêté Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1404921S Administration générale Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 24 mars 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1407129S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
  DEVK1404075N Administration générale Note Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision du 28 février 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
  DEVD1404570S Développement durable Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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