Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Transports
201
Urbanisme et aménagement
17
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Contrat de ville
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Politique de la ville
1
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1999
119
2000
112
2001
129
2002
115
2003
114
2004
106
2005
162
2006
159
2007
136
2008
129
2009
94
2010
105
2011
97
2012
86
2013
84
2014
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Signé le : 26-01-2015
Circulaire C no 2015-01 du 26 janvier 2015 relative aux orientations pour la programmation 2015 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat
ETLL1505014C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
Signé le : 24-02-2015
Circulaire du 24 février 2015 relative aux cessations anticipées d’activité (CAA) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505311C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
Document principal
Signé le : 21-05-2015
Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
ETLK1506376C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
Document principal
Signé le : 04-08-2015
Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1517522C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
Document principal
Signé le : 22-09-2015
Circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1520156C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
Document principal
Signé le : 30-09-2015
Circulaire d’application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A), en application de l’article 16 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014
DEVK1523643C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 10-11-2015
Document principal
Signé le : 06-11-2015
Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
DEVT1517444C
Mer
Circulaire
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
Document principal
Signé le : 24-11-2015
Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air
DEVT1526413C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
Document principal
Signé le : 17-12-2015
Circulaire du 17 décembre 2015 relative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
ETLL1600456C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Signé le : 22-12-2015
Circulaire du 22 décembre 2015 relative au relèvement des bornes d’âge de la retraite des ingénieurs du contrôle aérien
DEVA1528169C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 22-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Signé le : 07-01-2016
Circulaire du 7 janvier 2016 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
NORETLL16004
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Signé le : 05-02-2016
Circulaire no C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
LHAL1605889C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
Document principal
Signé le : 05-07-2016
Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
DEVK1618247C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
Document principal
Signé le : 20-12-2016
Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux plafonds de ressources applicables en 2017 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1638147C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux montants 2017 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1638200C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Signé le : 30-01-2017
Circulaire no C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1706957C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-01-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Signé le : 13-02-2017
Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
DEVC1704544C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Signé le : 27-03-2017
Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
DEVT1711542C
Mer
Circulaire
Date de signature : 27-03-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Signé le : 27-07-2017
Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
TRAT1716832C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Signé le : 22-12-2017
Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
TERV1728930J
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 06-02-2018
Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
TRAT1800155N
Mer
Circulaire
Date de signature : 06-02-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018
TERV1802442C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 06-02-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Signé le : 13-02-2018
Circulaire no C 2018-01 du 13 février 2018 relative aux orientations pour la programmation 2018 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
TERL1805907C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-02-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Signé le : 31-10-2018
Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
TERV1829965C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
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