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Annexe
3
Arrêté
77
Autre
5
Avenant
11
Avis
2
Circulaire
2
Convention
21
Décision
99
Instruction
5
Note
5
Thématique
Administration générale
40
Aviation civile
78
Collectivités territoriales
2
Développement durable
16
Énergie
1
Logement et construction
14
Mer
5
Nature
16
Paysage et sites
10
Prévention des risques
20
Transports
28
Mots clés
Action sociale
1
Aérodrome
2
Aéronef
4
Biodiversité
2
Circulation aérienne
5
Document opposable
1
Organisation des services
19
Personnel navigant
1
Ressource humaine
9
Sécurité maritime
1
Transport maritime
1
Année de publication
2024
230
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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230 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 20-01-2024
Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2401285S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2024
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
Publié le : 19-01-2024
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association de Gestion des Immeubles Foyers de la vallée de Belleville (AGIBEL).
TREL2315013S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Beauvaisis.
TREL2300046S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.
TREL2315001S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’économie mixte de construction de Val d’Isère (SACOVAL).
TREL2314316S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM LOGIREM.
TREL2321961S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2400700A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2024
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association FAC Habitat.
TREL2322418S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jonathan BERREBI, ancien président de l’OPH de la Ville de Bobigny.
TREL2314533S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat de Maisons-Alfort – SA d’HLM.
TREL2314527S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-09-2023
Date de publication : 19-01-2024
Document principal
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