-
Délibération n° 2004-24 du 30 juin 2004 approuvant la note sur la démarche d'aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510339X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2004
Date de publication : 25-08-2005
-
Délibération n° 2005-07 du 16 février 2005 approuvant la note sur la procédure d'aide de la CGLLS aux organismes en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510336X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Délibération n° 2005-23 du 6 avril 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle pour 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510333X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 06-04-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Délibération n° 2005-25 du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510334X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Délibération n° 2005-34 du 30 juin 2005 relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510335X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Délibération n° 2004-46 du 3 novembre 2004 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510271X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2004
Date de publication : 10-04-2005
-
Délibération n° 2005-06 du 16 février 2005 relative aux orientations générales de la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510272X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
-
Délibération n° 2005-08 du 16 février 2005 relative à la démarche de consolidation des organismes de logement social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510273X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-02-2005
Date de publication : 10-04-2005
-
Délibération n° 2004-42 du 3 novembre 2004 relative au seuil de recouvrement et de remboursement de la cotisation et de la cotisation additionnelle (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510270X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2004
Date de publication : 10-04-2005
-
Délibération n° 02-02 du 26 mars 2002 relative à la modification de certains articles du code de la construction et de l'habitation, et à la modification des clauses types annexées à l'article R. 313-31-2 du même code (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210115X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 26-03-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Délibération n° 02-06 du 11 juin 2002 modifiant des propositions réglementaires, adoptées par le conseil de l'agence du 26 mars 2002, relatives aux clauses statutaires types des sociétés dont la majorité du capital a été souscrite avec des fonds de la PEEC (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210116X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-06-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110117Y
Logement et construction
Autre
Date de signature : 07-06-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Délibération n° 01-14 du du 11 décembre 2001 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, relative à un traitement automatisé d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110264X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
-
Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110058Y
Logement et construction
Autre
Date de signature : 09-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction et relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910128X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Délibération n° 99-09 du 8 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction modifiant la délibération n° 99-03 du 16 mars 1999 relative aux propositions d'ordres réglementaire et comptable pour l'application de la convention signée entre l'Etat et l'UESL le 3 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910129X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 08-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation, rendu obligatoire par le décret n° 99-628 du 22 juillet 1999 paru au Journal officiel du 23 juillet 1999 et au Bulletin officiel 99-14 du 10 août 1999, en application de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété des logements sociaux et le développement de l'offre foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9900577D
Logement et construction
Autre
Date de signature : 10-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
-
Délibération n° 2006-13 du 26 avril 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux organismes d'outre-mer qui ont obtenu une garantie de la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610486X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 26-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Délégations de signature du 15 novembre 2006 aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610583X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610580X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610581X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610582X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610579X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Délibération n° 2006-27 du 5 juillet 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative au projet de convention à passer avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610532X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Délibération n°2006-03 du 22 février 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, approuvant la note proposant les règles de prise en charge des dépenses informatiques par la commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610457X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-02-2006
Date de publication : 25-04-2006
-
Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510416X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
-
Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510414X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
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Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510415X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 21-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
-
Délibération n° 2005-41 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux relations entre la procédure de réorganisation et les procédures d'aides (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510388X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
-
Délibération n° 2005-42 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510391X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-10-2005
Date de publication : 25-12-2005
-
Délibération n° 2007-37 du 19 décembre 2007 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802124X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-04-2008
-
Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
DEVU1019539X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
DEVU1019643X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
DEVU1019647X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
DEVU1019654X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
DEVU1019656X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
DEVU1019925X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Délibération n° 2010-52 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
DEVU1025101X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Délibération n° 2010-53 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5° du CCH)
DEVU1025110X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Délibération n° 2010-54 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative aux conditions d'attribution et au montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
DEVU1025172X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Délibération n° 2010-55 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9° du I] et R. 321-16 du CCH)
DEVU1025213X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Délibération n° 2010-56 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la subvention exceptionnelle pouvant être octroyée aux maîtres d'ouvrage de prestations d'ingénierie (9° du I de l'article R. 321-12 du CCH ; art. R. 321-16 du CCH) mises en oeuvre dans le cadre de la mise en place du nouveau régime d'aides
DEVU1025217X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Délibération n° 2010-58 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la prorogation du régime des avances
DEVU1025218X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVL1100861X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
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Programmationdes contrôles de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) pour l'année 2011
DEVU1020966X
Logement et construction
Autre
Date de publication : 25-09-2010
-
Délibération n° 2010-37 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) approuvant les clauses types des conventions de gestion des aides à l'habitat privé
DEVU1019633X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
-
Délibération n° 2010-39 du 2 juin 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 2 juin 2010) relative au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVU1019928X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-06-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Délibération n° 00-13 du 13 décembre 2000 relative aux modalités de conversion à l'euro du capital social des filiales réglementées des collecteurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010245X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Délibération n° 2008-29 du 22 octobre 2008 relative à la modification du règlement intérieur du comité des aides (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0826844X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-10-2008
Date de publication : 10-12-2008
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Délibération n° 2008-24 du 22 octobre 2008 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
MLVU0826705X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-10-2008
Date de publication : 10-04-2009