Type de document : Arrêté

• Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2010
  DEVA1002502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1004702A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1002115A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011617A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011619A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
  DEVA1011623A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
  DEVA1011629A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission du ministère de la défenseet du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
  DEVA1009349A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination de membres associésde l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  DEVA1012268A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 3 juin 2010 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1014831A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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