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Publié le : 07-01-2019
Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
TRAA1834545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 21 décembre 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France du massif du Canigo.
TREL1830157S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-11-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
TRER1835481S
Énergie
Décision
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
TREL1834558S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1832752S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1834515S
Développement durable
Décision
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1834554S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision du 14 décembre 2018 relative à la réalisation d’une tierce expertise des programmes de surveillance et de maintenance des oléoréseaux de transport de kérosène par canalisation de la Société de Manutention de Carburants Aviation.
TREP1832453S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1834068S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
Document principal
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