Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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115
2003
114
2004
106
2005
162
2006
159
2007
136
2008
129
2009
94
2010
105
2011
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2013
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Thème : Ville et cohésion des territoires
Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville. - Éléments de gestion
MLVV0831424C
Ville et cohésion des territoires
Circulaire
Date de signature : 16-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
Document principal
Thème : Urbanisme et aménagement
Circulaire du 2 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire Leader II (texte non paru au Journal officiel)
ATET9870354C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 02-11-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire du 11 mai 1999 relative aux prochains contrats de plan Etat-régions (texte non paru au Journal officiel)
ATEC9980216C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 11-05-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Circulaire du 26 avril 2002 relative au renforcement du suivi financier des contrats de plan Etat-région 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
ATET0210119C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 26-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
Document principal
Circulaire du 2 juillet 2001 relative à la conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
ATET0100188C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 02-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0827443C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-11-2008
Date de publication : 15-12-2008
Document principal
Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
DEVL1108399C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 04-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
DEVU1000389C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 31-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
Document principal
Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
DEVU0927927C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
Document principal
Circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat
DEVU0905086C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 26-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
DEVL1228280C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 13-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
Document principal
Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVU0924955C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 25-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1027216C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
DEVL1031906C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
DEVL1130129C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
Document principal
Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement
ETLL1309352C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
TERV1728930J
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-12-2023
Date de publication : 29-12-2023
Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
Document principal
Lien
Thème : Transports
Circulaire n° 2005-31 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et de patrimoine prévus dans le domaine aéroportuaire par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510114C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2005
Date de publication : 10-06-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-40 du 7 juillet 2004 relative à l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine et poids maximum des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
Document principal
Circulaire n° 2004-41 du 19 juillet 2004 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois ronds (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410203C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
Document principal
Circulaire DAG/SDAG/CDJA n° 2004-25 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUU2004/025
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-2004
Date de publication : 10-01-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-36 du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1 % paysage et développement » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510181C
Transports
Circulaire
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 10-07-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-15 du 9 février 2005 sur l'exploitation en France en travail aérien d'aéronefs immatriculés à l'étranger (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510033C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
Document principal
Circulaire n° 2005-12 du 10 février 2005 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510027C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
Document principal
Circulaire n° 2004-63 équipement-écologie du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0410387C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 25-12-2004
Document principal
Circulaire n° 2001-42 du 13 juin 2001 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110131C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-41 du 25 juin 2001 relative aux contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et grande remise (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-46 du 29 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110138C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110170C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210068C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2002
Date de publication : 25-05-2002
Document principal
Circulaire n° 2002-7 du 28 janvier 2002 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Circulaire n° 2002-16 du 15 février 2002 relative à des demandes d'agrément en qualité d'expéditeur connu et suivi des établissements titulaires de cet agrément (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210038C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-02-2002
Date de publication : 10-04-2002
Document principal
Circulaire n° 2002-22 du 25 mars 2002 relative aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement de transport collectif en Ile-de-France, présentées par les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales de droit privé autres que les établissements publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210049C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
Document principal
Circulaire n° 2001-70 du 9 octobre 2001 relative à la police de la circulation sur les autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110196C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire ; mise en œuvre de la réforme pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110210C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110226C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire n° 99-11 du 22 février 1999 relative à la clôture comptable des opérations d'investissements routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910025C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-10-1999
Date de publication : 25-10-1999
Document principal
Circulaire n° 99-40 du 28 septembre 1999 concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910120C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire n° 99-74 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Moto Tub (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910207C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire n° 99-75 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité Moto Rail (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910208C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910209C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910168C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 10-11-1999
Document principal
Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
Document principal
Circulaire n° 99-07 du 8 janvier 1999 relative aux tarifs des transports urbains pour l'année 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910010C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 25-02-1999
Document principal
Circulaire n° 99-08 du 5 février 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER), crédits d'investissement, programme 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-02-1999
Date de publication : 25-02-1999
Document principal
Circulaire n° 99-33 du 23 avril 1999 relative à l'envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910081C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
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